COALITION

RECOURS EN ANNULATION DE L’ARRÊTÉ DU 8 OCTOBRE 2018

 

Nous sommes heureux de vous annoncer qu’après une vingtaine de mois de travail, au lendemain du décret d’application de la Loi sur la Reconquête de la Biodiversité, la coalition patiemment rassemblée a posé une première pierre fondatrice et officielle de son unité.

 

L’administration avait choisi en début d’année 2018 d’écarter la commission consultative des discussions visant à établir le nouveau cadre légal de détention des animaux d’espèces non domestiques.

 

La méthode alternative et imposée, de consultations du public n’a pas été plus convaincante ni transparente puisque aucune modification significative n’en est ressortie, et pas même les synthèses de commentaires prévues par la législation à signatures des textes ...

 

Les différents courriers (aux secrétaires d’Etat, Ministre d’Etat, président de la République), communiqués communs, recours gracieux et autres saisines de la CNIL, sont tous restés lettres mortes ... Même pas la courtoisie d’une réponse négative et polie.

 

Reconquête de la biodiversité ? Qui a pensé un titre de Loi aussi stupide ? Comme César les gaules ? Par les armes ? Par les taxes ? Maîtriser ? Dominer ? Les députés et sénateurs l’ont voté ainsi, notre administration la met en œuvre ... Sans surprise, les administrés ne sont pas séduits.

 

Aussi, comme le permet notre Constitution, concernant l’arrêté du 8 octobre 2018 fixant les règles générales de détention d'animaux d'espèces non domestiques paru au JORF n°0237 du 13 octobre 2018, texte n° 12, un recours en annulation vient d’être déposé auprès du Conseil d’État.

 

Celui-ci est porté conjointement par 12 requérants, dont … A.N.C.G.E. Association Nationale des Chasseurs de Gibier d’Eau, AGIR ESPÈCES Association de Gestion des Intérêts et de la Réglementation Espèces Sauvages Préservées en Captivité Ex Situ, AVIORNIS France International, C.D.E. Club des Éleveurs Oiseaux Exotiques, E.P.P.S.A. Union Internationale pour l’Étude et la Préservation des Psittacidae Sud-Américains, F.F.A. Fédération Française d’Aquariophilie, F.F.O. Fédération Française d’Ornithologie, F.N.C. Fédération Nationale des Chasseurs, PRODAF Syndicat professionnel des métiers et services de l’animal familier, U.O.F. Union Ornithologique de France, WPA France World Pheasant Association.

 

Nous remercions tous ces groupements, associations et syndicats professionnels, de leur engagement et actions, et aussi le soutien actif au sein de la coalition de l’AFSA soigneurs animaliers, du SNTF taxidermistes, de l’ANFA fauconniers et autoursiers ... de nombreux parcs zoologiques, vétérinaires indépendants et agents de l’administration ... des professionnels ANIDIF, Ferme de Beaumont, Ferme Tropicale, ERICAE, Tom & Co ...

Ce recours est un acte technique, une procédure contradictoire entre les avocats mandatés par les 12 requérants et l’administration des ministères signataires de cet arrêté, devant la plus haute juridiction de notre république. Nous demandons aux juges de constater des abus de pouvoir et des erreurs de droits ... nombreux ... autant au niveau national que communautaire, et d’annuler cet arrêté.

 

Notre dossier est complet, sérieux et validé par de nombreux experts juridiques. Faisant constater le caractère inapplicable ressortant de nombreux points, et l’effet contreproductif au titre de loi, la pertinence de ce travail nous a permis de rallier de nombreux soutiens de poids ces dernières semaines.

 

Nous vous éclairerons sur certains de ces arguments dans les prochaines semaines. Ainsi que sur les conséquences de ce recours, durant son instruction. Celle-ci sera longue, plusieurs mois, et la loi s’applique durant cette période: le recours n’est pas suspensif ...

Au mieux la période actuelle et le climat, qui ont permis de faire citer une des conséquences de cet arrêté qu’est l’enregistrement obligatoire de milliers d’espèces au nouveau fichier national, comme une Nouvelle Taxe, permettra peut-être d’engager de nouvelles discussions  vers un moratoire ?

Dans tous les cas, cette unité doit être soutenue et encouragée; les différences voir divergences entre tous les requérants et membres de la coalition ont été laissées de côté face à ce péril imminent.

Nos points communs sont nos points forts, nos traits d’union: la biodiversité, nous la connaissons et ne l’idéalisons pas, elle est notre raison d’être et pas un alibi, nous la préservons sur le terrain car c’est notre intérêt et notre passion, nos compétences, nos expertises ou nos métiers.

 

Cette première pierre doit être scellée et non lancée. Elle doit en accueillir d’autres. Un édifice doit s’élever, pour être vu de loin et aussi dans le futur.